En vigueur au 23 août 2026.
Le service BaKotel (bakotel.com) est exploité par 26 LEADS, SAS au capital de 500 €, RCS Nanterre 883 453 425, TVA FR90883453425, siège social : 49 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, France (ci-après « BaKotel »). Contact : contact@bakotel.com.
BaKotel fournit une prestation de mandat matériel et logistique : réception d'un texte confié par le client, impression, pliage et mise sous sceau numéroté, dépôt physique du papier dans une fente du Mur des Lamentations (Jérusalem) par un étudiant en Torah de Jérusalem mandaté, et remise au client d'une preuve du dépôt (photo et/ou vidéo horodatée, selon l'offre choisie).
Le prix payé rémunère exclusivement la prestation matérielle décrite à l'article 2 : impression, sceau, déplacement, dépôt, production et envoi de la preuve, accompagnement client. BaKotel ne vend aucun bien spirituel, ne garantit aucun effet religieux ou personnel du dépôt, et rappelle que l'accès au Mur des Lamentations est libre et gratuit pour tous.
Les offres et leurs prix sont décrits sur les pages Offres, Abonnements et Cadeaux du site. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. BaKotel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est passée en ligne sur bakotel.com. Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail à chaque étape (réception, mise sous sceau, dépôt).
Sauf option contraire choisie à la commande (urgence 24 h, mission dédiée à date choisie), le dépôt intervient lors de la prochaine tournée planifiée, en règle générale sous 2 à 4 jours ouvrés. Aucun dépôt n'a lieu pendant Chabbat et les jours de fête juive : les dépôts concernés sont anticipés, et le client en est informé. Les délais indiqués sont des délais indicatifs de moyens ; en cas d'impossibilité exceptionnelle (fermeture du site, circonstances de sécurité), la prestation est reportée au premier créneau possible et le client informé.
Le texte confié est chiffré dès l'envoi, imprimé sans être affiché à quiconque, plié et scellé avant la tournée. Aucun papier n'est photographié ouvert. Le texte est supprimé des systèmes de BaKotel après le dépôt (voir la politique de confidentialité).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour les biens nettement personnalisés. En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (impression et mise sous sceau d'un document personnalisé) et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début d'exécution. Tant que l'impression n'a pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande à contact@bakotel.com et obtenir le remboursement intégral.
Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail ou sur demande à contact@bakotel.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les formules annuelles (Zékhout Annuel, Couronne familiale, Dédicace annuelle) sont conclues pour douze mois et ne sont pas reconduites tacitement sans information préalable du client conformément à la loi.
Si la preuve prévue par l'offre choisie n'a pas pu être produite ou délivrée conformément à la commande, le client peut, à son choix, obtenir une nouvelle exécution de la prestation sans frais ou le remboursement intégral de la commande concernée.
La responsabilité de BaKotel est limitée au montant de la commande concernée. BaKotel ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le client (adresse e-mail invalide, texte erroné) ni des cas de force majeure.
Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité. Responsable de traitement : 26 LEADS.
Toute réclamation peut être adressée à contact@bakotel.com ; BaKotel s'engage à répondre sous 7 jours ouvrés. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.